
La création de résidences secondaires restera possible sous certaines conditions même dans les communes où le taux de logements de vacances dépasse la barre de 20%. Le Conseil fédéral a remis aujourd’hui au Parlement son projet de loi destiné à concrétiser l'initiative Weber accepté par le peuple en mars 2012.
Le projet de loi offre une certaine lattitude aux communes touristiques d'outrepasser le quota défini dans l'initiative, même si les cantons sont censés veiller au grain. Le Conseil fédéral propose notamment d’autoriser la construction de résidences secondaires dans des monuments protégés et dans des bâtiments constituant des éléments caractéristiques d'un site.









































