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Système d'élection au Grand Conseil VS: le Conseil d'Etat prend acte de la décision du TF

Le Conseil d’Etat valaisan devra proposer un nouveau système d’élection au Grand Conseil d’ici mars 2017. Cet après-midi, le gouvernement a annoncé prendre acte de l’arrêt du Tribunal Fédéral publié aujourd’hui, selon lequel la méthode de suffrage à la proportionnelle actuellement en vigueur n’est pas conforme à la Constitution et ne garantit pas une juste représentation des forces politiques en présence. C’est avant tout la répartition des circonscriptions électorales en fonction des treize districts qui pose problème. Plusieurs voix ont déjà demandé de les remplacer par six régions, pour assurer une meilleure représentativité.

Le Gouvernement dit ne pas être surpris par la position de la Haute Cour, au vu des récentes jurisprudences en la matière dans d’autres cantons comme Fribourg, Zoug et Schwytz. Mais il s’étonne du revirement complet opéré par le Tribunal fédéral dans la prise en compte du poids historique des districts. Il y a près de dix ans, le TF avait rejeté pour ce motif un recours contre le mode d'élection. Il considère aujourd'hui que les circonstances ont changé.

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