- image d'illustration - source : vs.ch
La révision totale de la loi et de l’ordonnance sur les constructions est mise en consultation en Valais.
L’avant-projet vise à accélérer certaines procédures. Il propose également d’adapter la législation cantonale aux modifications intervenues dans le cadre légal fédéral et de l’améliorer sur la base des enseignements tirés de son application, en clarifiant notamment certaines dispositions. Les prises de positions sont attendues d’ici le 8 février.
