- Cilette Cretton, du groupe Appel Citoyen, présidait cette commission thématique.
« Que le miracle advienne », demandaient certains élus. Et il est survenu : l’assemblée a validé l’article 311 sur la représentation des hommes et des femmes dans les autorités politiques. Celui-ci demande à ce que la loi puisse prévoir une mesure limitée dans le temps visant à corriger un éventuel déséquilibre des représentations des genres.
L’article devra encore être approuvé lors de la 2e lecture.
La Constituante a validé en outre le vote de la commission thématique trois, portant sur les droits politiques, à 62 pour, 34 contre et 17 abstentions.
