Vaud: un avocat attaque le port du masque obligatoire

Vaud: un avocat attaque le port du masque obligatoire

L’obligation de porter un masque dans les commerces vaudois viole des libertés fondamentales. C’est la conviction d’un avocat vaudois qui a saisi la Cour constitutionnelle cantonale jeudi.

Cité par le Matin Dimanche et le 24 heures, le magistrat affirme que la directive vaudoise ne repose pas sur une base légale valable. Il demande donc de vérifier la validité juridique de la mesure.

Les journaux rappellent que, vue la période estivale, le traitement de la requête pourrait prendre six mois. Mais l’avocat promet de suivre l’affaire de près, précisant que la loi prévoit un effet suspensif, soit la possibilité de suspendre l’obligation de porter un masque.

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