Long de 90 articles, il a été adopté en fin de journée par les membres de l’Assemblée.
Le texte encadrera les quatre ans de travaux à venir. Il contient entre autres des dispositions sur la composition du collège présidentiel et des commissions ainsi que sur le déroulé des séances. La rédaction d’une nouvelle constitution en langage épicène y figure également.
Enfin, la plénière s’est achevée par la désignation d’un secrétaire général. Florian Robyr de Vétroz, seul candidat encore en lice dans la procédure, a été officiellement nommé.
