Le Département de la santé, des affaires sociales et de la culture met en en consultation un avant-projet de modification de l’application de la loi fédérale sur les travailleurs détachés, ainsi que celle sur le travail au noir.
Le but est de donner davantage de marge de manœuvre aux organes compétents. Ces derniers pourraient par exemple procéder à des enquêtes et des observations préliminaires aux contrôles afin de mettre en évidence des infractions.
Cette modification législative va également dans le sens d’une demande du Grand Conseil. Les prises de position sont attendues jusqu’au 15 juin.
