Le Tribunal fédéral rejette aujourd’hui un recours de la commune de Leytron dans le cadre de l'affaire Cleusix.
La commune demandait que le domicile fiscal de l'épouse de l’ancien chef de l’enseignement valaisan soit fixé sur son territoire. Elle souhaitait examiner d’éventuelles soustractions de la part du couple. Mais pour la Justice, ce recours est irrecevable, et l’assujettissement fiscal est de compétence cantonale.
