Le projet, porté par le Département du territoire et de l’environnement, a obtenu le soutien de la Commission chargée de l’étudier.
Avec quelques modifications, les membres recommandent aujourd’hui l’entrée en matière sur ce texte, à l’unanimité. Le Grand Conseil doit désormais se pencher sur le dossier.
On rappelle que la nouvelle Loi sur les procédés de réclame prévoit la création d’une commission consultative. La population, les autorités locales ou encore les sociétés d’affichage pourront s’y référer. Cet organisme rendra ensuite un verdict non contraignant.
