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Gryon: veto du TF contre l'acquistion de terrains par une riche Américaine

Le Tribunal fédéral a mis son veto à l'acquisition de champs et de pâturages à Gryon par l'héritière d'une importante entreprise américaine. Il a désavoué la station, qui avait donné son feu vert à l'achat des terrains et à la construction de six chalets. Le Tribunal estime que l'acquisition était subordonnée à une autorisation car l'intéressée n'était pas domiciliée en Suisse lors de l'acquisition des biens. Déboutée, l'intéressée devra payer 3000 francs de frais judiciaires, sans que le TF, ni le Tribunal cantonal ne se prononcent sur les conséquences de la décision, notamment une obligation à charge de l'héritière de revendre les terrains.

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