Vaud: le recours des opposants à la LPPPL est rejetté par la Cour consitutionnelle

Le scrutin sur la LPPPL aura bien lieu le 12 février

Le scrutin sur la LPPPL aura bien lieu le 12 février.

Le scrutin sur la loi sur la préservation et la promotion du parc locatif se déroulera comme prévu dans le canton de Vaud. La Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal a rejeté le recours déposé par le comité référendaire. Ce dernier contestait le contenu de la brochure de votation en indiquant que le Conseil d’Etat induisait la population en erreur en utilisant les termes de « parcelles » et « terrains ».

Les Vaudois pourront donc se prononcer sur le sujet le 12 février prochain.

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