Fiscalité agricole: Vaud maintient la pression sur les Chambres fédérales

 

Le Conseil d'Etat vaudois interviendra à nouveau auprès du Conseil fédéral et des Chambres fédérales en matière de fiscalité agricole. Les députés l’ont décidé à une large majorité ce matin. En cause : un arrêt du Tribunal fédéral qui a changé la pratique. En résumé, il modifie le régime d'imposition des terrains et immeubles agricoles, qui perdent leur statut particulier. En cas de vente ou de cessation d’activité, le taux d'imposition passe de 7% à plus de 40%. Ce «coup de massue fiscal» peut plonger les intéressés dans d'importantes difficultés financières. «Dans chaque commune, une famille est prise au piège», selon Martine Meldem des Vert'libéraux.



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