Fiscalité agricole: Vaud maintient la pression sur les Chambres fédérales

 

Le Conseil d'Etat vaudois interviendra à nouveau auprès du Conseil fédéral et des Chambres fédérales en matière de fiscalité agricole. Les députés l’ont décidé à une large majorité ce matin. En cause : un arrêt du Tribunal fédéral qui a changé la pratique. En résumé, il modifie le régime d'imposition des terrains et immeubles agricoles, qui perdent leur statut particulier. En cas de vente ou de cessation d’activité, le taux d'imposition passe de 7% à plus de 40%. Ce «coup de massue fiscal» peut plonger les intéressés dans d'importantes difficultés financières. «Dans chaque commune, une famille est prise au piège», selon Martine Meldem des Vert'libéraux.



suivez-nous, on vous suit

Rue des Fours 11A
CP112
1870 Monthey 1

Réception : +41 24 47 33 111
Mail : info(at)radiochablais.ch

Whats’App : +41 79 364 31 06
Jeux : +41 24 47 33 123

Installe gratuitement notre app
pour iPhone, iPad et Android
Radio Chablais dans l'App StoreRadio Chablais dans Google Play

Suis-nous sur les réseaux

Sauvegarder
Choix utilisateur pour les Cookies
Nous utilisons des cookies afin de vous proposer les meilleurs services possibles. Si vous déclinez l'utilisation de ces cookies, le site web pourrait ne pas fonctionner correctement.
Tout accepter
Tout décliner
En savoir plus
Fonctionnel
PHP.net
Accepter
Décliner
Analytique
Outils utilisés pour analyser les données de navigation et mesurer l'efficacité du site internet afin de comprendre son fonctionnement.
Google Analytics
Accepter
Décliner