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Le recours contre la décision de la Municipalité du 15 octobre dernier de valider l’initiative communale de la Tour-de-Peilz intitulée « Un frein aux constructions pour une densification raisonnable » a été rejeté par la Cour constitutionnelle.
Par son arrêté, la Cour constitutionnelle estime qu'à ce stade, la création de zones réservées ne viole pas manifestement la stabilité des plans. Un avis qui correspond à l'interprétation de la majorité de la Municipalité "pour qui, malgré les réserves juridiques, la priorité devrait être donnée au respect des droits démocratiques et à l'expression de la volonté populaire", indique encore l'exécutif boéland dans un communiqué.
Cette décision de la Cour constitutionnelle peut encore faire l’objet d’un recours au Tribunal fédéral dans un délai de 30 jours, raison pour laquelle la Municipalité suspend ses travaux en attendant l’issue de cette échéance.
Pour rappel, en octobre 2025, l'exécutif boéland a donné son feu vert à la récolte de signature de cette initiative populaire, portée par un comité citoyen, qui visait à instaurer des zones réservées sur le territoire communal, afin de freiner le rythme des nouvelles constructions. Une décision, prise à la majorité, qui ne faisait pas l'unanimité.
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