- A Aigle, Pierre Vejvara du syndicat valaisan SCIV, oeuvre d'arrache-pied pour défendre les travailleurs lésés. Crédit : Radio Chablais
En 2017 éclatait la fraude massive à l’assurance chômage qui a coûté près de 3 millions à la SUVA. Depuis, les banqueroutes abusives dans le bâtiment ne cessent de faire les choux gras de la presse. Une situation qui accable le pays depuis plus de 30 ans et qui commence à faire réagir à Berne. Enquête dans le Chablais.
En faisant faillite fin 2023, un entrepreneur chablaisien actif dans le bâtiment a laissé plus de 400'000 francs de salaires et de cotisations impayées. Parmi les cinq employés lésés, Pedro N., dont le nom a été modifié, souhaite rester anonyme par peur des représailles. Après une procédure aux prud’hommes, il attend toujours que son ancien patron, qui a entre-temps relancé une société avec le même entrepôt et véhicule, lui verse plus de 24'000 francs de salaires. « Il a planté un couteau dans le dos à tout le monde en fanfaronnant que « nous n’allions rien toucher de sa part ». Comment est-ce possible qu’un Etat de droit comme la Suisse permette à des entrepreneurs endettés d’ouvrir des sociétés à la chaîne ?» s'insurge-t-il.
Des moutons noirs qui coûtent cher à la collectivité
Cette situation n’est pas un cas isolé et porte un nom : les faillites frauduleuses à répétition. Selon la police judiciaire valaisanne, ces dernières coûtent chaque année des dizaines de millions de francs au canton. Face à l’ampleur du phénomène, le Canton du Valais a haussé le ton en 2018, en se dotant d’une brigade financière spécialisée dans les crimes économiques. Cette dernière traite annuellement une quinzaine de liquidations illicites liées à la construction pour les condamner plus sévèrement. « Chaque faillite laisse un découvert compris en moyenne entre 200’000 et 500'000 francs. Pour 2024, on parle d'une perte sèche de 52 millions pour la collectivité. La réalité est probablement plus conséquente. » précise le lieutenant Hervé Veuthey, responsable de ces investigations.
Pierre Vejvara, responsable au syndicat valaisan SCIV connait bien le procédé qui permet à certains entrepreneurs de frauder : « Cet employeur a fait travailler ses employés jusqu’à ce qu’il accumule quatre mois de salaires impayés pour tous ses ouvriers. Cet entrepreneur n’a pas non plus réglé les cotisations aux caisses sociales vaudoises. Mis en faillite, il fonde ensuite une nouvelle société du côté valaisan comme si de rien n’était, sans être inquiété. »
Un secteur de la construction peu scrupuleux
Au syndicat UNIA, Serge Aymon constate que la plupart des cas de tricheries concernent des micro-entreprises de moins de dix travailleurs, sous-traitant des travaux dans la peinture ou le ferraillage pour de plus grands groupes. Rarement médiatisés, ils passent sous le radar de l’opinion publique.
Mais alors comment expliquer que la construction soit autant sujette à ce fléau ? Si ce milieu n’est pas le seul concerné, il s’agit d’un domaine favorable aux agissements délictueux. « Les opérations financières se déroulent en liquide et impliquent souvent plusieurs sociétés. Dans ce contexte, ces transactions peuvent être difficiles à suivre et à documenter. » argumente Hervé Veuthey. De son côté, la main d'oeuvre à majorité étrangère et sans formation préalable, ignore souvent tout de la législation. Elle devient alors une proie facile pour le patron malintentionné qui a le champ libre pour mener ses actions déloyales. « Les travailleurs maîtrisent mal le français car ils sont souvent issus de l’immigration. Ça les rend vulnérables aux abus car ils acceptent parfois du travail au noir et ne savent pas faire respecter leurs droits en cas de débâcle. » nous confirme Serge Aymon.
Une justice trop lente et désarmée
La législation suisse ne possède pas d’outil pour sanctionner les banqueroutes frauduleuses. Il est dès lors impossible d’interdire un entrepreneur endetté de fonder de nouvelles sociétés ou d’empêcher la réutilisation de véhicules ou d’équipements impayés. David Equey, avocat et directeur adjoint de la Fédération vaudoise des entrepreneurs, milite depuis des années pour renforcer le droit contre ce fléau. « Les français par exemple condamnent lourdement « l'abus de biens sociaux » avec à la clef jusqu’à cinq ans de prison et 75'000 euros d’amende. Le code pénal suisse est également très vieux, datant de 1937 et n’est plus adapté au développement du crime économique. »
En plus d’être protégé des poursuites pour dettes, ces entrepreneurs profitent de la lenteur du système judiciaire pour vider les sociétés en faillite et se remplir les poches. Résultat : 80% des banqueroutes sont suspendues faute d’actif et les victimes ne revoient jamais leur argent. "Le système judiciaire est surchargé donc l’instruction prend plusieurs années. Entre-deux, l’entrepreneur a le temps de transférer ses actifs et de refaire une société", confirme l’avocat Aba Neeman, spécialiste en droit des faillites actif à Monthey et Montreux.
Un durcissement de la loi qui sonne creux
Conscients des failles du système et du coût pour la collectivité, les parlementaires à Berne tentent de mettre en place des garde-fous depuis plus de treize ans. Dès 2025, une partie des défaillances de la loi suisse prendra fin grâce à un durcissement de la loi. Pour Sidney Kamerzin, conseiller national du centre responsable du dossier sous la coupole, «cette latence du système politique est habituelle et saine.»
Concrètement, la nouvelle législation facilitera l’échange d’informations au niveau national. Il sera donc plus facile d’empêcher les fraudeurs de créer une nouvelle société dans un nouveau canton et de les dénoncer aux tribunaux. De plus, l’interdiction du transfert de capitaux dans une entreprise prétexte limitera les détournements de fonds. Et si ces mesures se révèlent insuffisantes, le parlement n’exclut pas une augmentation des sanctions, avec notamment des peines de prison ferme.
En lisant les nouvelles mesures de l’ordonnance, beaucoup ont le sentiment que l’éléphant parlementaire a de nouveau accouché d’une souris. « Ce n’est pas un changement incroyable. Il y a certainement une petite amélioration, mais ça ne va pas faire disparaître le phénomène des faillites frauduleuses. Il faudrait des mesures plus strictes. J’aurais aimé que l’on soit encore plus incisif. » analyse le professeur en droit international et commercial à l'Université de Fribourg Michel Heizmann. Même son de cloche du côté de David Equey, directeur adjoint de la Fédération vaudoise des entrepreneurs qui enfonce le clou. « Très honnêtement, cette loi n'apporte pas grand-chose. Si on n’adapte pas notre législation au cadre européen, comme nos voisins français et allemands, on devient un eldorado pour tous les desperados de ces pays.»
Enquête radio complète :
Antoni Da Campo
