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Etat de Vaud : Mise en consultation d'un projet d’adaptation de la loi sur la santé publique

Etat de Vaud : Mise en consultation d'un projet d’adaptation de la loi sur la santé publique

Le Département la santé et de l’action sociale va mettre en consultation jusqu’au 31 janvier 2023 un avant-projet de révision partielle de la loi sur la santé publique.

Cette modernisation, voulue au plus près des besoins et aspirations de la population, vise à adapter le droit cantonal au droit fédéral, notamment dans le suivi des maladies oncologiques.

La révision a aussi pour objectif de mettre à jour les critères pour obtenir des autorisations de pratiquer et admettre de nouvelles organisations de soins. D’ancrer dans la loi la fonction nouvellement créée d’infirmière cantonale. Enfin, elle souhaite préciser les compétences du département en matière de surveillance financière.

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