Les citoyens Vaudois ont largement accepté la création d’un Conseil de la magistrature

Les citoyens Vaudois ont largement accepté la création d’un Conseil de la magistrature

Le canton de Vaud aura son Conseil de la magistrature. Les citoyens ont plébiscité dimanche dans les urnes la création de ce nouvel organe de surveillance de la justice cantonale.

À l'étude depuis environ dix ans, et déjà en vigueur dans tous les autres cantons romands, le Conseil de la magistrature vaudois a convaincu 65,2% des votants, le taux de participation atteignant 51,4%. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2023 avec, comme mission, la surveillance disciplinaire de l'ensemble des magistrats et la surveillance administrative du Tribunal cantonal et du Ministère public. Il élaborera également des préavis lors des élections de juges cantonaux ou du procureur général.

A noter aussi que chaque Vaudois pourra désormais saisir le Conseil de la magistrature pour dénoncer un dysfonctionnement d'une autorité judiciaire ou d'un magistrat.



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