Le Conseil d’Etat vaudois sollicite une année supplémentaire pour traiter l'initiative SOS Communes

Le Conseil d’Etat vaudois sollicite une année supplémentaire pour traiter l'initiative SOS Communes
  • source image: sos-communes.ch

Le but est de pouvoir y opposer un contre-projet.

Cette initiative, qui a formellement abouti le 29 juin 2021, demande que le Canton prenne en charge la totalité de la participation des communes à la cohésion sociale, moyennant une bascule d’impôt. Le gouvernement avait jusqu’au 29 septembre prochain pour transmettre son préavis au Grand Conseil.



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