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Résidences secondaires: qualité à recourir d'Helvetia Nostra reconnue!

Le Tribunal fédéral reconnaît à Helvetia Nostra la qualité pour recourir contre les permis de construire des résidences secondaires. Il a désavoué la justice grisonne et la justice valaisanne qui lui avaient refusé tout droit de recours. A une majorité de quatre juges contre un, la Ière Cour de droit public du TF a considéré que la protection de la nature et du paysage englobe la préservation des communes visées par l'initiative de Franz Weber. Pour les juges majoritaires, il s'agit d'une tâche de droit fédéral. L'association Helvetia Nostra doit par conséquent bénéficier du droit de recours accordé aux associations par la législation fédérale sur la protection de la nature et du paysage. Franz Weber a exprimé sa joie après avoir gagné surtoute la ligne aujourd’hui au Tribunal fédéral à propos de son initiative sur les résidences secondaires. «Ca c'est bon, c'est très bon pour toute la Suisse», a lancé l'écologiste.  Du côté de l'Association suisse des propriétaires fonciers, on regrette la décision du Tribunal fédéral. Cet arrêt crée de nouvelles insécurités. Ainsi de nombreux permis de construire déjà délivrés sont désormais remis en question, mettant en danger des investissements déjà réalisés, indique l'association dans un communiqué. De son côté, la Société suisse des entrepreneurs se dit choquée par la décision de la plus haute cour de justice helvétique. Le TF a fait la plus mauvaise interprétation possible de la décision populaire du 11 mars 2012, estime-t-elle. Indépendamment de la décision du Tribunal fédéral, l'élaboration de la loi d'application de l'initiative limitant les résidences secondaires dans les communes où leur taux dépasse 20% va bon train. Le Conseil fédéral devrait mettre en consultation avant l'été un projet qui s'appuie largement sur l'ordonnance actuelle.

 

 

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