L'initiative de Franz Weber est applicable dès la votation. L'interdiction de construire de nouvelles résidences secondaires dans les communes qui en comptent déjà 20% doit être appliquée dès le résultat des urnes du 11 mars 2012. Le Tribunal fédéral à Lausanne a décidé aujourd’hui qu'elle concerne tous les permis de construire délivrés après cette date. Pour les juges de la Ière Cour de droit public du TF, le texte de l'initiative acceptée par le peuple et les cantons est suffisamment clair pour pouvoir être directement applicable au lendemain du scrutin. La Ière Cour de droit public poursuivra ses délibérations cet après-midi. Elle examinera en particulier la question du droit d'Helvetia Nostra à recourir.
