Le Tribunal fédéral a condamné aujourd’hui la multinationale Monsanto à rembourser l'intégralité des impôts exonérés depuis 2004.
La firme connue notamment pour avoir commercialisé l’herbicide Round Up avait passé un accord avec le fisc vaudois, pour autant qu’elle reste établie dans le canton jusqu’en 2024. Des termes que Monsanto n’a pas respectés puisque son site de Morges a été fermé en 2020 à la suite de son rachat par le groupe Bayer.
Aujourd’hui, l’entreprise américaine doit donc payer l’équivalent de 10 ans d’impôts non perçus, soit environ 34 millions de francs.
