Grand Conseil vaudois - Avis du médecin cantonal en cas de doute lors de renvois forcés

Grand Conseil vaudois - Avis du médecin cantonal en cas de doute lors de renvois forcés

En cas de doute lors de renvois forcés, l’avis du médecin cantonal vaudois pourra être demandé. Le Grand Conseil a en partie approuvé aujourd’hui une motion en ce sens de l’ancien député Jean-Michel Dolivo.

Le texte fait suite au renvoi en Géorgie d’une famille yézidie de Leysin en 2019. Il avait été effectué malgré l’autisme d’un des enfants et les problèmes de santé graves des parents.

Si le médecin cantonal n’a pas la compétence de suspendre un renvoi, il pourra fournir un avis médical directement à la Confédération en cas de doute.

 

ATS

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