Le Grand Conseil vaudois a validé aujourd’hui en premier débat une révision de la loi sur la profession d'architecte.
Objectif: créer une base légale, jugée insuffisante jusqu'ici, pour pouvoir sanctionner ceux qui ne respectent pas leurs devoirs professionnels. Parmi les nouveautés, le blâme a été ajouté comme sanction intermédiaire entre l'avertissement et l'amende. Le montant de la sanction a aussi été adapté, passant de 5000 à 20'000 francs. Une interdiction de signer des plans est également prévue en cas d'infraction.
Keystone-ATS
