Facebook Radio ChablaisInstagram Radio ChablaisYoutube Radio Chablais

Lenteur et surcharge de certaines Cours inquiètent le Grand Conseil vaudois

 

Il n'y a pas de déni de justice dans le canton de Vaud, mais certaines Cours sont submergées et d'autres sont trop lentes. La Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal, composée de sept députés, fait part aujourd’hui de ses inquiétudes dans son rapport 2012. Selon cette instance du Grand Conseil vaudois en fonction depuis bientôt deux ans,  les procédures doivent être améliorées pour éviter un engorgement du système car le nombre d'affaires jugées est resté stable, relève le rapport. Le «bouchon» constaté au niveau des procureurs est en lien direct avec la surpopulation carcérale.

L'équipe

Logo Radio Chablais

Suivez-nous, on vous suit

Rue des Fours 11A
CP112
1870 Monthey 1

Réception : +41 24 47 33 111
Mail : info(at)radiochablais.ch

Whats’App : +41 79 364 31 06
Jeux : +41 24 47 33 123

Installe gratuitement notre app
pour iPhone, iPad et Android
Radio Chablais dans l'App StoreRadio Chablais dans Google Play

Suis-nous sur les réseaux

Facebook Radio ChablaisInstagram Radio ChablaisYoutube Radio Chablais

Choix utilisateur pour les Cookies
Nous utilisons des cookies afin de vous proposer les meilleurs services possibles. Si vous déclinez l'utilisation de ces cookies, le site web pourrait ne pas fonctionner correctement.
Tout accepter
Tout décliner
En savoir plus
Fonctionnel
PHP.net
Accepter
Décliner
Analytique
Outils utilisés pour analyser les données de navigation et mesurer l'efficacité du site internet afin de comprendre son fonctionnement.
Google Analytics
Accepter
Décliner
Sauvegarder