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Lenteur et surcharge de certaines Cours inquiètent le Grand Conseil vaudois

 

Il n'y a pas de déni de justice dans le canton de Vaud, mais certaines Cours sont submergées et d'autres sont trop lentes. La Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal, composée de sept députés, fait part aujourd’hui de ses inquiétudes dans son rapport 2012. Selon cette instance du Grand Conseil vaudois en fonction depuis bientôt deux ans,  les procédures doivent être améliorées pour éviter un engorgement du système car le nombre d'affaires jugées est resté stable, relève le rapport. Le «bouchon» constaté au niveau des procureurs est en lien direct avec la surpopulation carcérale.

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