Lequel a envoyé aujourd’hui une réponse à la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats.
Si le gouvernement salue la volonté de moderniser le cadre légal, notamment la définition du viol, il regrette que le projet ne retienne pas la solution du consentement, dite « oui c’est oui ». Il demande son instauration dans un projet concret qui devra faire l’objet d’une nouvelle consultation.
