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Le tribunal cantonal valaisan donne raison à Bernard Rappaz contre l'Etat du Valais

Bernard Rappaz ne devra pas payer les 44'000 francs de frais d'assignation à résidence que lui a facturés l'Etat du Valais. Le Tribunal cantonal valaisan a donné raison au chanvrier de Saxon dans une décision rendue publique aujourd’hui. L'assignation à résidence avait remplacé une détention préventive. Or, cette dernière procédure engendre aussi des coûts. Pour autant, ceux-ci ne sont pas supportés par le prévenu. Le Département de la sécurité a trente jours pour faire recours. Bernard Rappaz avait été emprisonné chez lui en mai 2010 après 40 jours de grève de la faim.

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