Il circulait à 209 km/h avant déduction, au lieu des 120 km/h autorisés. Le contrôle radar s’effectuait sans poste d’interception. Le conducteur, un ressortissant portugais âgé de 42 ans, a été interpellé peu après dans le canton de Neuchâtel par la Police cantonale neuchâteloise.
Il a ensuite été acheminé au Centre de gendarmerie mobile d’Yverdon pour son audition où il a été entendu en présence d’un avocat commis d’office. Il a ensuite été conduit au Ministère public d’Yverdon. Au terme de l’audience, il a été laisser aller. Son permis lui a été retiré.
Avec une vitesse de 84 km/h au-dessus de la limite autorisée, cette infraction constitue un délit de chauffard selon les dispositions Via Sicura entrées en vigueur le 1er janvier 2013.
Pour rappel, selon les dispositions de Via Sicura, il y a délit de chauffard lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée :
- d'au moins 40 km/h sur les tronçons limités à 20 et 30 km/h
- d’au moins 50 km/h sur les tronçons limités à 50 km/h
- d'au moins 60 km/h sur les tronçons limités à 80 km/h
- d'au moins 80 km/h sur les tronçons où la limite est fixée à plus de 80 km/h.
Le délit de chauffard est passible d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans. A cette sanction s’ajoute une mesure du retrait du permis de conduire d’au moins deux ans sans compter la confiscation du véhicule utilisé qui peut être prononcée par l’autorité de jugement.
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