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Armoiries de la Tour-de-Peilz: pas de plainte pénale contre les municipaux

Armoiries de la Tour-de-Peilz: pas de plainte pénale contre les municipaux

Les quatre municipaux qui avaient utilisé les armoiries de La Tour-de-Peilz dans un flyer faisant leur promotion, et sans autorisation, s’en tirent avec un avertissement.

Avec la municipale restante, leurs deux remplaçants ont décidé aujourd’hui de ne pas porter plainte contre les quatre élus du centre-droit. L’Exécutif rappelle toutefois que l’utilisation abusive des armoiries d’une commune tombe sous le coup de la Loi fédérale. Un cadre légal qui sera désormais rappelé avant chaque campagne électorale boélande.

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