La préfète du district de Nyon, Chantal Turin et le préfet du district Jura Nord vaudois, Fabrice de Icco devront statuer avec la conseillère municipale Taraneh Aminian sur la demande qui vise à ouvrir une action contre une utilisation, par le Centre droite boéland, des armoiries communales dans un tout-ménage envoyé en vue des élections.
Les personnes impliquées étant ses quatre collègues municipaux et ne pouvant de fait pas participer à cette décision, le Conseil d’Etat repourvoit deux sièges au sein de l’exécutif afin de garantir le quorum.