Déposée en novembre dernier par le député PST-POP Vincent Keller, son but était d’adopter un taux d’imposition unique dans toutes les communes du canton pour lutter contre l’injustice et l’optimisation fiscale.
La commission, nommée par le Grand Conseil, l’a rejetée par 6 voix contre 5, après des débats intenses. L’unanimité de la commission a, par ailleurs, appelé de ses vœux à ce que le Parlement traite rapidement d’une proposition de refonte de la péréquation intercommunale.
