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Malgré l'arrêt de la CEDH, la loi sur la mendicité est toujours en vigueur dans le canton de Vaud

Malgré l'arrêt de la CEDH, la loi sur la mendicité est toujours en vigueur dans le canton de Vaud

La loi interdisant la mendicité en terres vaudoises reste en vigueur, malgré le récent arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme condamnant la Suisse à ce sujet. Il ne remet pas directement en cause les normes prévues dans le canton et certaines communes, a expliqué Béatrice Métraux devant le Grand Conseil aujourd’hui.

La ministre en charge de la sécurité a précisé que le Conseil d’Etat ne pouvait pas se substituer au législateur. Elle répondait à une question orale du député Ensemble à Gauche-POP Hadrien Buclin. Genève, directement visé par la CEDH a suspendu sa loi.

Dans le canton de Vaud, l'interdiction de la mendicité a été acceptée de justesse en 2016 par le Grand Conseil. Le texte a été contesté devant les tribunaux, cantonal puis fédéral, avant d'entrer en vigueur le 1er novembre 2018. Un recours est toujours pendant auprès de la CEDH, initié par un collectif de mendiants et de personnalités.

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