- Le conseil communal de Leysin le mois dernier
Les communes qui craignent qu’un conseil soit annulé faute de quorum ont désormais une option. Les personnes absentes pour cause de maladie ou de quarantaine peuvent participer aux débats et voter à distance.
Le Conseil d’Etat vaudois a adopté une directive en ce sens aujourd’hui. Elle précise qu’en cas d’interruption de connexion à distance, les débats du conseil devront être suspendus, voire reportés selon la durée de la rupture de liaison.
La compétence d'autoriser ce type de séance appartient au Département des institutions et du territoire, après consultation du Département des infrastructures et des ressources humaines.
