Télétravail des frontaliers et régime d'imposition et d'assurances sociales

Télétravail des frontaliers et régime d'imposition et d'assurances sociales

Instance transfrontalière, le Conseil du Léman interpelle Berne et Paris au sujet de l’imposition et des assurances sociales des frontaliers.

Au début de la première vague de la pandémie, les autorités compétentes avaient prolongé jusqu’au 31 décembre l’accord à l’amiable entre la Suisse et la France sur la question. Elles s’étaient entendues sur une application flexible des normes en matière d’assujettissement de sécurité sociale. La prolongation permet aux travailleurs frontaliers d’exercer leur activité depuis leur lieu de domicile sans que cela ne modifie leur régime d’imposition ou d’assurances sociales. Le Conseil du Léman réclame une prolongation du cadre règlementaire actuel jusqu’au 30 juin 2021. Pour mémoire, plus de 125'000 frontaliers travaillent actuellement dans les cantons du bassin lémanique.

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