Isenau: recours des opposants acceptés au TF

Isenau: recours des opposants acceptés au TF

Le Tribunal fédéral admet le recours des opposants au plan partiel d’affectation (PPA) du domaine d’Isenau, aux Diablerets.

Dans un arrêt publié aujourd’hui, les juges de Mon Repos indiquent que la cause est ainsi renvoyée à la commune d’Ormont-Dessus pour une nouvelle décision. Ce qui retarde encore le projet de renouvellement de la télécabine d’Isenau. Un projet à l’arrêt depuis 3 ans. Pour la haute cour fédérale, le PPA s’écarte de l’inventaire fédéral concernant la protection du Bas-Marais des Moilles. Ce qui constitue une violation du droit fédéral.



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