Le TF déboute un couple de propriétaires d'une parcelle à Blonay

Le TF déboute un couple de propriétaires d'une parcelle à Blonay

Les propriétaires d’une parcelle exiguë à Blonay ont perdu tout droit de construire. Le Tribunal fédéral a rejeté leur recours, dans un arrêté publié aujourd’hui.

En 2012, le couple de propriétaires avait obtenu un permis pour l'agrandissement de leur chalet. Toutefois, la Municipalité avait ordonné l’année suivante l'arrêt immédiat du chantier après avoir constaté que le chalet avait été démoli à l'exception d'une façade. Selon la commune, le projet ne pouvait pas bénéficier de la protection des droits acquis puisque l'ancien bâtiment avait été démoli volontairement, en violation de ce qui était prévu dans le premier permis.

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