Calendrier incertain pour l'entrée en vigueur de la RFFA valaisanne

Calendrier incertain pour l'entrée en vigueur de la RFFA valaisanne

Les entreprises valaisannes devront patienter avant de bénéficier de la RFFA cantonale. Si les dispositions obligatoires de la loi fédérale, relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS, s’appliquent de manière automatique sur le territoire depuis le début de l’année, ce n’est pas le cas pour la réforme fiscale valaisanne. Son entrée en vigueur n’est pas encore connue.

Acceptée en mars par le Grand Conseil, elle n’a pas convaincu la gauche, qui a lancé un référendum cantonal. Coronavirus oblige, le délai référendaire a commencé à courir seulement le 1er juin et arrivera à échéance le 31 août. C’est dès cette date-là que le Conseil d’Etat fixera la date d’entrée en vigueur de la RFFA valaisanne et celle d’une éventuelle votation populaire, si le référendum aboutit. 3'000 signatures sont nécessaires.

Pour mémoire, la réforme fiscale cantonale avait pour objectif d’attirer les petites et moyennes entreprises en réduisant le taux d’impôt sur le bénéfice pour les firmes réalisant un gain allant jusqu’à 250'000 francs.  

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