Vaud lance un avant-projet de loi sur la taxe automobile visant une réduction des émissions de CO2

Vaud lance un avant-projet de loi sur la taxe automobile visant une réduction des émissions de  CO2

La révision de la loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux a franchi un premier pas aujourd’hui. Le Conseil d’Etat vaudois a autorisé le Département des institutions et du territoire à soumettre un avant-projet de loi, en consultation jusqu’à fin septembre.

Il propose notamment une taxation favorable aux véhicules peu ou pas polluants  en prévoyant l’introduction de rabais progressifs et de malus liés aux émissions de CO2.

Le Conseil d’Etat souhaite présenter un projet définitif au Grand Conseil l’an prochain de façon à prévoir une entrée en vigueur du nouveau cadre légal au début 2022. Une mesure qui permet de correspondre aux objectifs environnementaux du Canton, notamment ceux du Plan climat vaudois.

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