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La Municipalité de Montreux déboutée par le Tribunal fédéral

La Municipalité de Montreux déboutée par le Tribunal fédéral

Le nouveau plan général d’affectation de Montreux est annulé en raison des arrêts rendus par le Tribunal fédéral le 16 avril dernier. Le TF donne ainsi raison aux opposants du PGA.

Une décision incompréhensible pour la Municipalité, qui rappelle aujourd’hui que ce plan avait été validé par l’Office fédéral, l’Etat de Vaud et le Conseil fédéral en janvier 2018. L’Exécutif montreusien devra donc revoir sa copie et se doter d’un nouveau plan d’aménagement du territoire, conforme aux décisions rendues par les juges de Mon Repos.  

Une information qui plaît à Helvetia Nosta, qui se bat depuis 10 ans contre ce projet de nouveau PGA.

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