Le Conseil d’Etat vaudois met en consultation jusqu’au 20 août un avant-projet de loi instituant un Conseil de la magistrature.
Ce dernier sera appelé à la surveillance administrative et disciplinaire de l’Ordre judiciaire vaudois et du Ministère public. Déjà adoptée par les cantons voisins et prônée au niveau européen, cette nouvelle institution doit permettre de renforcer l’indépendance de la justice et de clarifier les rapports entre les pouvoirs. Notons encore que l’instauration de ce Conseil nécessitera également une modification de la Constitution cantonale.
