La Cour Européenne donne raison à trois familles du Chablais vaudois

La Cour Européenne des Droits de l’homme condamne la Suisse à indemniser trois couples de la commune d’Ormont dessous, parents de jeunes élèves. Elle juge que le Tribunal fédéral n'a pas respecté le principe d'égalité des armes dans un procès que ces citoyens avaient engagé contre le Département vaudois de la formation.

En 2005, ces parents avaient fait recours contre une décision de scolariser leurs enfants de cinq ans dans une commune voisine. Devant le refus du département, ils avaient fait recours devant le tribunal fédéral. Ce dernier, estime la cour européenne, leur a donné tort  sans leur laisser suffisamment de moyen pour plaider leur cause. La cour leur octroie à chacun 3900 francs à titre de satisfaction équitable.