Le Canton de Vaud met en consultation publique plusieurs projets de loi concernant le patrimoine et la reconnaissance des architectes.
Il s’agit essentiellement de remettre au goût du jour des textes datant d’une cinquantaine d’années. Parmi les nouveautés du volet patrimoine et paysage figurent la clarification des compétences entre le canton et les communes, ainsi que le durcissement des sanctions. Quant à la loi sur la profession d’architecte, elle vise entre autres à redéfinir les qualifications requises.
Le Conseil d'Etat prévoit d'adopter les projets de lois finalisés au cours du premier semestre 2020. Le dispositif pourrait entrer en vigueur au 1er janvier de l’année suivante.
