Facebook Radio ChablaisInstagram Radio ChablaisYoutube Radio Chablais

Vaud organise un toilettage de certaines de ses lois

Vaud organise un toilettage de certaines de ses lois

Le Canton de Vaud met en consultation publique plusieurs projets de loi concernant le patrimoine et la reconnaissance des architectes.

Il s’agit essentiellement de remettre au goût du jour des textes datant d’une cinquantaine d’années. Parmi les nouveautés du volet patrimoine et paysage figurent la clarification des compétences entre le canton et les communes, ainsi que le durcissement des sanctions. Quant à la loi sur la profession d’architecte, elle vise entre autres à redéfinir les qualifications requises.

Le Conseil d'Etat prévoit d'adopter les projets de lois finalisés au cours du premier semestre 2020. Le dispositif pourrait entrer en vigueur au 1er janvier de l’année suivante.

L'équipe

Logo Radio Chablais

suivez-nous, on vous suit

Rue des Fours 11A
CP112
1870 Monthey 1

Réception : +41 24 47 33 111
Mail : info(at)radiochablais.ch

Whats’App : +41 79 364 31 06
Jeux : +41 24 47 33 123

Installe gratuitement notre app
pour iPhone, iPad et Android
Radio Chablais dans l'App StoreRadio Chablais dans Google Play

Suis-nous sur les réseaux

Facebook Radio ChablaisInstagram Radio ChablaisYoutube Radio Chablais

Choix utilisateur pour les Cookies
Nous utilisons des cookies afin de vous proposer les meilleurs services possibles. Si vous déclinez l'utilisation de ces cookies, le site web pourrait ne pas fonctionner correctement.
Tout accepter
Tout décliner
En savoir plus
Fonctionnel
PHP.net
Accepter
Décliner
Analytique
Outils utilisés pour analyser les données de navigation et mesurer l'efficacité du site internet afin de comprendre son fonctionnement.
Google Analytics
Accepter
Décliner
Sauvegarder