Facebook Radio ChablaisInstagram Radio ChablaisYoutube Radio Chablais

Jean-Daniel Descartes condamné pour avoir vendu des meubles "trop inspirés"

Jean-Daniel Descartes condamné pour avoir vendu des meubles "trop inspirés"

Jean-Daniel Descartes, patron des magasins de meubles valaisans qui portent son nom, a été jugé pour avoir vendu des copies chinoises d’un célèbre fauteuil américain.

Suivant l’avis du Ministère public valaisan, le Tribunal de Martigny l’a condamné à une peine de 60 jours-amendes à 160 francs avec sursis durant deux ans, et à une amende de près de 2'000 francs pour infraction à la loi fédérale sur le droit d’auteur. Il devra en outre détruire les quatre fauteuils non-vendus.

Jean-Daniel Descartes ne s’est pas encore prononcé quant à un éventuel recours auprès du Tribunal cantonal.

L'équipe

Logo Radio Chablais

Suivez-nous, on vous suit

Rue des Fours 11A
CP112
1870 Monthey 1

Réception : +41 24 47 33 111
Mail : info(at)radiochablais.ch

Whats’App : +41 79 364 31 06
Jeux : +41 24 47 33 123

Installe gratuitement notre app
pour iPhone, iPad et Android
Radio Chablais dans l'App StoreRadio Chablais dans Google Play

Suis-nous sur les réseaux

Facebook Radio ChablaisInstagram Radio ChablaisYoutube Radio Chablais