Intoxication mortelle au monoxyde de carbone: recours rejeté par le Tribunal fédéral

Intoxication mortelle au monoxyde de carbone: recours rejeté par le Tribunal fédéral

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de la propriétaire d'un chalet de Rossinière, victime d'une intoxication au monoxyde de carbone en 2012. La fuite de gaz d’une chaudière à mazout en était à l’origine, causant la mort d’un de ses amis.

Le recours fait suite à l’acquittement de la société de solutions de chauffage mise en cause, et d'un de ses employés.

La justice vaudoise avait estimé en début d’année que l'action était prescrite. Et la décision de la haute cour va également dans ce sens.



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