Comme il l’avait annoncé il y a quelques jours, le parti conteste la légalité de la RFFA qui a lié deux objets sans unité de matière, ce qui rendrait ce paquet anticonstitutionnel.
Il dépose donc un recours au Conseil d’Etat vaudois et se prépare à porter l’affaire au Tribunal fédéral.
La démarche du recours pourrait être suivie dans d’autres cantons.
