Registre des fichiers: Sébastien Fanti ouvre une procédure contre Monthey

Registre des fichiers: Sébastien Fanti ouvre une procédure contre Monthey

Sébastien Fanti part en chasse contre les communes qui ne disposent pas d’un registre des fichiers. Le préposé cantonal valaisan à la protection des données a déjà ouvert une procédure contre Monthey, précise Rhône FM aujourd’hui.

Il l’a fait à l’issue du Conseil général de la ville, qui s’est tenu lundi soir. L’obligation de tenir ce registre est spécifiée dans la Loi sur l’information, la protection des données et l’archivage, est entrée en vigueur en 2011.

Sébastien Fanti indique également, qu’à travers le Bulletin officiel du canton, les communes sont appelées à prouver qu’elles disposent d’un registre des fichiers. Si cela n'était pas le cas, elles feraient l'objet d'une procédure et recevraient un délai pour se mettre en conformité.



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