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Vaud: la Cour européenne des droits de l’Homme devra trancher sur l’interdiction de la mendicité

Vaud: la Cour européenne des droits de l’Homme devra trancher sur l’interdiction de la mendicité

Un recours attaquant l’arrêt du Tribunal fédéral confirmant la validité de la loi va être déposé à Strasbourg.

A l’origine de la démarche : un collectif de mendiants et de personnalités, dont l’ancien conseiller aux Etats Luc Recordon. Selon l’avocat des recourants interrogé par Keystone-ATS, l’interdiction contrevient à de nombreuses libertés fondamentales, dont la liberté économique.

Rappelons que la loi est entrée en vigueur sur le sol vaudois en novembre dernier.

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