Déjà condamné à 180 jours-amende avec sursis pour fraude fiscale dans le canton de Vaud, Dominique Giroud risque la prison avec sursis.
Le ministère public valaisan reproche à l’encaveur d’avoir soustrait environ 8 millions de francs aux impôts cantonaux et communaux entre 2008 et 2009. Le Tribunal du district de Sion a également traité aujourd’hui une requête de l’Administration fédérale des contributions. Elle demande le renvoi du Valaisan devant la justice pour escroquerie en matière de contribution. Elle estime que la société Giroud Vins SA a soustrait plus d'un million de francs à l'impôt anticipé.
La défense a demandé l'annulation des sanctions requises par l'accusation. Si la cour devait suivre le procureur, l'encaveur serait condamné à l'équivalent de 800 jours-amende à 300 francs par jour en plus de l'amende fiscale de 6 millions de francs qui lui a été infligée.
