Valas: le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours d'une personne soupçonnée d'avoir illégalement abattu un chamois

Valas: le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours d'une personne soupçonnée d'avoir illégalement abattu un chamois

Le Tribunal fédéral donne partiellement raison à une personne soupçonnée d'avoir abattu illégalement un chamois en Valais.

L'ADN prélevé par la police lors de l'enquête doit être détruit faute d'avoir été analysé dans le délai légal.

En juin 2015, une chèvre de chamois allaitante avait été retrouvée contre la paroi d’un stand de tir du Bas-Valais. Une inscription sur le cadavre avait mené au dépôt d’une plainte pour menace contre les fonctionnaires et dommages à la propriété. Au printemps 2016, le Ministère public du Bas-Valais avait invité cinq personnes à se soumettre à des tests ADN. L'analyse des prélèvements par l'unité de génétique forensique du CHUV les a mises hors de cause. Elle a cependant révélé une analogie suffisante entre les traces d'ADN prélevées sur les lieux de l'infraction et le profil de l'une d'elles pour qu'on puisse conclure que ces traces provenaient d'un membre de sa famille.



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