Mise sous toit par le Grand Conseil vaudois en décembre dernier, la nouvelle loi sur le droit de cité est adoptée par le Conseil d’Etat.
Le canton adapte ainsi la législation fédérale qui fixe le dispositif de naturalisation. Le règlement d’application vise à harmoniser les pratiques communales dans le domaine et à renforcer l’égalité de traitement sur tout le territoire.
