
Propriétaire d’une parcelle de 2500 mètres carré située en zone dite de centre thermal, elle souhaitait construire un immeuble abritant des logements en résidence principale.
Le TF a estimé que seuls les logements destinés à la cure pouvaient être construits sur cette parcelle, donnant ainsi gain de cause à un couple propriétaire de deux appartements dans le complexe des bains.