Vaud confirme son geste envers les agriculteurs pour alléger leur charge fiscale. Le Parlement a validé aujourd’hui les mesures prises par le gouvernement. Au cœur de ce dossier : un arrêt du Tribunal fédéral de 2011, qui a fait prendre l’ascenseur aux impôts prélevés lors du transfert d’un immeuble agricole. Pour atténuer le choc, les autorités ont décidé d’octroyer une remise exceptionnelle sur la part d’impôts cantonale. Une mesure valable a priori jusqu’à la fin de cette année.
Les députés ont aussi adopté deux déterminations. Ils souhaitent que l’administration fiscale étudie attentivement les situations des personnes concernées, et que les agriculteurs soient correctement renseignés sur ce dossier.
